Chaque don contribue concrètement à un projet d’amélioration de la prise en charge des patients, de la qualité de vie au travail ou participe activement au développement de la recherche médicale et de l’innovation, ainsi qu’à la prévention en santé.
Les projets sont acceptés selon des critères de sélection : bénéfice pour les patients et/ou les équipes, faisabilité technique, cohérence avec le projet stratégique du CHU de Rouen …
Les dons peuvent être à la demande du donateur, affectés à un projet (recherche contre le cancer, …) ou un service et sont alors uniquement mobilisables pour ces derniers.
A noter que conformément à la décision du conseil d’administration de la Fondation Charles Nicolle-Normandie du 18 décembre 2024, tous les produits de la Fondation contribuent à hauteur de 5% à alimenter son fonds de mutualisation, en faveur des actions de la Fondation.
Adressez votre chèque à l’ordre de la Fondation Charles Nicolle-Normandie, à l’adresse suivante : Fondation Charles Nicolle-Normandie, 1 rue de Germont, 76031 Rouen cedex
Un reçu fiscal vous sera adressé quelques semaines après réception de votre don.
A titre d’exemples, des dons de particuliers ont permis d’accompagner des projets en pédopsychiatrie et en pédiatrie.
Une donation est un acte par lequel un particulier donne de son vivant tout ou partie de ses biens immobiliers (maison, appartement, terrain) ou mobiliers (une somme d’argent, des valeurs mobilières, une œuvre d’art, …) au profit d’une personne physique ou morale qui l’accepte. Contrairement au legs, la donation prend effet immédiatement. Elle se fait du vivant du donateur et est irrévocable.
En réalisant une donation au profit de la Fondation Charles Nicolle Normandie, vous anticipez la transmission d’une partie de votre patrimoine en servant une cause qui vous est chère.
Il est possible de faire confiance à la Fondation Charles Nicolle-Normandie pour décider de l’usage du don, mais il est également possible de le préciser et de choisir un service destinataire, un projet précis, ou un domaine d’action comme la recherche médicale, (cancer, cardiologie,.) ou un secteur d’activité : la pédiatrie, les soins des tumeurs cancéreuses, etc.
A la différence d’un don qui ne peut porter que sur un bien meuble, une donation peut également concerner un bien immeuble et doit alors dans ce cas se faire par acte notarié.
Une donation suit les règles successorales, il est recommandé, compte tenu des incidences patrimoniales et familiales, même pour un bien meuble de la faire constater par un acte notarié.
Vous décidez de soutenir de votre vivant une cause qui vous est chère.
La Fondation Charles Nicolle Normandie étant reconnue d’utilité publique, votre donation sera exempte de droits de succession. L’intégralité de la valeur de votre donation sera transmise à la Fondation Charles Nicolle Normandie, sans aucun prélèvement par l’état.
La Fondation Charles Nicolle Normandie vous remettra un reçu fiscal.
En tant que particulier, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur de votre donation dans la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent étant reportable sur cinq ans.
Si vous êtes soumis à la l’Impôt sur la Fortune Immobilière, 75% de votre donation sera déductible de votre IFI dans la limite de 50 000 euros.
Une même donation ne permet pas le cumul des deux déductions: IFI et IR. Vous pourrez toutefois répartir votre donation sur les deux dispositifs.
N’hésitez pas à contacter votre notaire pour discuter avec lui de votre projet en faveur de la Fondation Charles Nicolle.
L’équipe de la Fondation Charles Nicolle Normandie est à votre écoute pour répondre à vos questions sur ses actions, rubrique « nous contacter ».
Les données recueillies vous concernant sont nécessaires au traitement de votre don et à l’émission de votre reçu fiscal. Vous disposez, conformément à loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de radiation de ces données.
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