Le legs à une fondation ou une association est un acte généreux qui permet de soutenir une cause importante après son décès. Bien que ce sujet puisse être délicat à aborder, il offre une opportunité unique de laisser un héritage durable pour une cause qui nous tient à cœur.
Pour faire un legs, il est nécessaire de rédiger un testament de votre vivant, c’est une étape cruciale pour vous assurer du respect de vos volontés. Ce document ne prendra effet qu’après votre décès. Vous pouvez choisir de léguer tout ou une partie de votre patrimoine, qu’il s’agisse d’une somme d’argent, de biens immobiliers, ou d’autres possessions. Il est possible de faire confiance à la Fondation Charles Nicolle-Normandie pour décider de l’usage du legs, mais il est également possible de le préciser et de choisir un service destinataire, un projet précis, ou un domaine d’action comme la lutte contre le cancer, la recherche, la pédiatrie, etc.
Un testament peut être rédigé par un notaire, en présence d’un confrère ou de deux témoins, sous la dictée de son client et signé devant lui.
Il peut également être olographe, c’est-à-dire entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Pour qu’il soit valable, les conditions suivantes doivent être remplies : le testament doit être écrit en entier à la main – il ne doit jamais être tapé à l’ordinateur, même en partie -, être daté précisément (indication du jour, du mois, et de l’année) et signé. Le testament olographe n’est assujetti à aucune autre forme. Afin de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées, nous vous conseillons tout de même de vous faire accompagner d’un notaire qui pourra procéder à son enregistrement.
Seule fondation reconnue d’utilité publique dans le domaine de la santé en Normandie, la Fondation Charles Nicolle-Normandie s’impose comme un levier essentiel de l’innovation médicale sur le territoire. À travers le soutien à l’innovation, à la recherche, à la formation, et à des projets à fort impact clinique, elle donne corps à une médecine plus moderne, plus humaine… et locale.
Elle s’implique également sur la thématique de la prévention en santé et travaille actuellement avec les acteurs locaux et régionaux pour mettre en place un appel à projet d’envergure.
En tant que Fondation reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir des legs et donations, avec des conditions très avantageuses.
En France, les legs aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérés de droits de succession. Cela signifie que le défunt ne transmet pas de charge fiscale à l’organisme bénéficiaire. L’intégralité de votre legs sera transmise à la Fondation Charles Nicolle-Normandie, sans aucun prélèvement par l’Etat.
Pour les personnes qui envisagent de réaliser un legs, la Fondation offre un accompagnement personnalisé. Elle propose notamment la possibilité de rencontrer le notaire avec lequel elle collabore, sans aucune obligation, pour discuter de votre projet de transmission.
Il est crucial de souligner que la décision de faire un legs doit être le résultat d’une réflexion personnelle approfondie. Ce geste permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en laissant un impact positif durable. Vous pouvez annuler ou modifier à tout moment votre testament.
Le legs universel permet de léguer l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes (les légataires universels). Ces dernières deviennent responsables de la gestion de la succession, y compris des dettes éventuelles. À noter : Il est conseillé de prévoir de son vivant des dispositions pour la prise en charge de ses animaux (refuges, amis, voisins, etc.).
Le legs à titre universel consiste à attribuer une part ou un pourcentage de son patrimoine (par exemple, 10% à X, 25% à Y).) ou une catégorie de ceux-ci : immobilier, placements financiers…
Important : un légataire universel ou un coordinateur est nécessaire pour répartir les parts entre les bénéficiaires.
Le legs à titre particulier (ou legs particulier) porte sur un bien précis du patrimoine (une maison, un bijou, etc.). La transmission de ce bien doit être organisée par un coordinateur, souvent le légataire universel, qui redistribue ensuite aux bénéficiaires désignés.
En France, il n’est pas possible de déshériter les descendants directs (enfants), appelés les héritiers réservataires.
En leur présence, un legs ne peut concerner que la quotité disponible. Le conjoint, quant à lui bénéficie d’un statut particulier.
En choisissant la Fondation Charles Nicolle-Normandie en qualité de bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous choisissez que, suite à votre décès, votre contrat d’épargne assurance vie soit transmis tout ou partie à la Fondation. Votre volonté sera ainsi respectée.
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être modifiée à tout moment par le souscripteur.
N’hésitez pas à contacter votre notaire pour discuter avec lui de votre projet en faveur de la Fondation Charles Nicolle.
L’équipe de la Fondation Charles Nicolle Normandie est à votre écoute pour répondre à vos questions. Cliquez ici
Me Bruno Ténière, notaire référent de la Fondation Charles Nicolle-Normandie installé à Rouen, nous aide à mieux appréhender la signification d’un legs.
« Vous pouvez faire un legs pour faire perdurer au-delà de la mort les valeurs auxquelles vous êtes attaché et pour soutenir à une cause qui vous tient à cœur. Faire un legs à la Fondation Charles Nicolle, c’est permettre des avancées dans la recherche et l’innovation en santé, pour un avenir meilleur. C’est également contribuer à la réalisation de projets concrets en faveur des patients. »
« Ces legs proviennent souvent de personnes qui n’ont pas d’héritiers réservataires, pas d’enfants. Il y a de plus en plus de personnes seules, sans famille. Elles sont ouvertes à l’idée de laisser leur héritage à des fondations reconnues d’utilité publique, notamment parce qu’il n’y a pas de fiscalité pour ces legs. Cette exonération des droits de succession peut être un incitateur fort.
Les donateurs ont souvent une idée bien précise de la fondation pour laquelle ils veulent faire un testament. Il faut savoir qu’une personne ayant des héritiers directs (enfants, petits-enfants) ou un conjoint ne peut pas léguer la totalité de ses biens comme elle le souhaite. La loi française prévoit une protection pour certains héritiers, appelée « réserve héréditaire ». Un héritier « réservataire » est un héritier qui a droit à une part minimale garantie de la succession. Les dispositions testamentaires ne peuvent pas priver ces héritiers de leur part réservée.
La partie de la succession dont le testateur peut disposer librement s’appelle la « quotité disponible ». C’est la portion des biens qui n’est pas comprise dans la réserve héréditaire et que le testateur peut léguer à qui il veut.
Il faut souligner l’importance des legs pour la Fondation Charles Nicolle car ils représentent sa deuxième rentrée financière, lui permettant ainsi de mener à bien ses actions en faveur de la santé sur notre territoire ».
« Pour consentir un legs à la Fondation, il suffit de rédiger un testament. Un testament peut être « olographe », c’est-à-dire écrit, daté et signé à la main . Vous pouvez toutefois faire appel à votre notaire afin de réaliser un testament authentique, sécurisant ainsi d’un point de vue juridique vos dernières volontés, et assurant sa consignation. Le document est conservé à l’étude notariale et dans un registre national. La rédaction par le testateur ou par le notaire – sous la dictée du testateur – ne prend que quelques jours.
Avant de faire votre choix de structure légataire – c’est-à-dire bénéficiaire -, il faut bien vous renseigner pour savoir si elle est habilitée à recevoir des legs, et c’est bien le cas, de la Fondation Charles Nicolle-Normandie. »
« Le plus compliqué pour les notaires, c’est d’avoir connaissance du décès de la personne si elle n’a pas de famille. Il est d’ailleurs fortement conseillé, – quand on fait un legs à la Fondation Charles Nicolle par exemple – de prévenir ses instances. Nous conseillons aussi aux personnes qui souhaitent faire un legs de faire aussi une convention obsèques en y précisant qu’un testament est déposé chez son notaire en le nommant. Cela évite l’errance à la suite du décès.
Quand le notaire est alerté, il ouvre le dossier de succession. Nous comptons en général 6 mois pour déposer la déclaration de succession, faire réaliser un inventaire du patrimoine du défunt, payer les taxes… Le notaire doit également relever tous les comptes bancaires le cas échéant. Les Fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation Charles Nicolle sont exonérées de droits de succession, et les délais pour clore une succession sont plus long, entre 6 mois et un an. Il faut en effet que le conseil d’administration de la Fondation accepte le legs en toute connaissance de cause. Le notaire rédige alors un « acte de notoriété. Puis une copie du testament est adressée au tribunal du domicile du défunt (un mois). »
« La formalité suivante consiste à inscrire le testament au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Un délai d’un mois s’ouvre alors pour les éventuels recours et contestations du testament. A l’issue de ce délai, le BODACC émet un document pour confirmer l’absence de recours. La succession peut être éteinte. »
« Je vais citer un exemple très concret de l’utilisation des dons reçus par la Fondation. Chaque année, elle lance avec le soutien de la Région Normandie un appel à projets « équipements innovants », permettant au CHU de Rouen et aux établissements auxquels sont adossées ses fondations abritées, d’acquérir du matériel de pointe pour améliorer les soins des Normands. Rien que pour Rouen, cela représente pour la Fondation et ses mécènes un co-financement avec le CHU de Rouen de près de 400 000€. La Fondation soutient aussi la recherche, offrant un appui pluriannuel aux équipes de l’Université de Rouen Normandie. Ainsi, elle renforce l’attractivité du territoire et l’excellence médicale, au service des habitants et des acteurs locaux. Un engagement concret pour une Normandie innovante et solidaire ».
« Tout est envisageable, si c’est mentionné explicitement dans le testament. C’est un choix personnel, presque intime, qui renvoie à ses propres expériences, à son histoire ou à celle de proches. Parmi les derniers legs, l’un était orienté selon la volonté de son testateur, vers les services de pédiatrie du CHU de Rouen. Un autre était plus général, tournée vers l’action globale de la Fondation ».
« Tout à fait. Le capital d’un contrat d’assurance-vie peut être transmis au décès de l’assuré. Pour ce faire, il faut remplir la clause bénéficiaire du contrat, qui désigne le ou les destinataires du capital. Il est en effet possible de transmettre tout ou partie du contrat à la Fondation ».
« Un testament authentique. Il s’agit d’un testament reçu par un notaire. Le notaire conseil son client sur les règles de succession à respecter. C’est la forme la plus sécurisée de testament en France. Ses caractéristiques principales : il est rédigé par un notaire, accompagné par un autre notaire ou devant deux témoins, mais c’est le testateur qui dicte ses volontés. Le testament est conservé par le notaire et enregistré au « fichier central des dispositions de dernières volontés ». Au moment de la succession, le notaire en charge de celle-ci, sera informé de l’existence du testament. De plus sa forme solennelle limite les risques d’annulation pour vice de forme ou de consentement. Ce testament est très adapté aux situations familiales complexes. »
« En droit français, on parle de « libéralités ». Elles désignent les actes juridiques par lesquels une personne (le donateur ou testateur) transmet gratuitement un avantage à une autre personne (le bénéficiaire), sans contrepartie. Elles se divisent principalement en deux grandes catégories : les testaments ou legs que nous avons évoqués précédemment et les donations. C’est l’acte par lequel une personne transmet immédiatement et de son vivant un bien ou un droit à une autre personne. La donation peut porter sur des biens mobiliers, immobiliers ou des sommes d’argent. A noter : les libéralités sont soumises à des règles strictes, notamment pour protéger les héritiers réservataires (enfants, conjoint survivant, etc.) et éviter les abus. »
« Faire un legs à une fondation ne relève pas seulement d’un geste financier ou philanthropique, c’est souvent la réponse à une préoccupation profonde, une façon de résoudre un « problème » personnel ou existentiel. La personne qui prend cette décision très personnelle s’assure que son patrimoine servira une cause qui lui tient à cœur, dans un cadre sécurisé et pérenne. Beaucoup de testateurs souhaitent que leur vie, leurs convictions ou leurs combats continuent d’exister après eux. Le legs devient alors un prolongement de la personne elle-même, une façon de rester présent à travers l’impact de son geste. »
Pour une médecine
plus moderne et plus humaine,
Soutenez l’innovation, la recherche et des projets à fort impact.
